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SysQual

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Code APE 7022Z - N° TVA : FR 18 842 826 018
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Courriel : info@sysqual.fr

 

 

Hébergement et développement du site
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Kalvebod Brygge 24 - 1560 Copenhague V - Danemark

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Contact
Pour toute question ou commentaire concernant le présent site web, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique, via l'adresse : info@sysqual.fr

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SysQual qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://sysqual.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site internet https://sysqual.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SysQual s’efforce de fournir sur le site https://sysqual.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://sysqual.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sysqual.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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SysQual ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sysqual.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SysQual se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SysQual se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

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Sécurité

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Lors du traitement des Données Personnelles, SysQual prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Liens hypertextes

Le site https://sysqual.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SysQual. Cependant, SysQual n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sysqual.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.



Politique de confidentialité


En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des articles 12 à 23 du RGPD du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : dpo@sysqual.fr.


Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le présent site web, le responsable du traitement des données personnelles est : SysQual. https://sysqual.fr/ représenté par Marc Beiner, son représentant légal.


En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SysQual s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://sysqual.fr/ traite des données personnelles, SysQual prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles SysQual les traite.

 

Finalité des données collectées

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  • pour permettre la navigation sur le site https://sysqual.fr/ et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. 
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://sysqual.fr/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email


SysQual ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://sysqual.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SysQual devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que SysQual a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SysQual s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment SysQual utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter SysQual par écrit à l’adresse suivante : SysQual, 19 rue Nicolas Ledoux, 78280 Guyancourt.  

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que SysQual corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SysQual par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://sysqual.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles

SysQual s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients et prospects vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SysQual reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SysQual s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations  est portée à la connaissance de SysQual, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client ou prospect et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://sysqual.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SysQual et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://sysqual.fr/ sont principalement les personnes de notre service client.

 

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site https://sysqual.fr/, nous collectons via les formulaires présents sur le site les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, Prénom, Fonction, Société, Adresse email, numéro de téléphone

https://sysqual.fr/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.


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